MENSIONS LEGALES

LE SITE

Site internet propriété de la Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL)


36 Quai FULCHIRON  BP 5001

69245 LYON Cedex 05

04-72-77-34-34


La SACVL est une société au capital de 2 000 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro RCS Lyon 954 502 142. (Siret : 954 502 142 00050)


Directeur de la publication : Eric Lamoulen Directeur Général

Responsable technique : Hervé Domange Directeur des systèmes d'information


Sur ce site internet les termes « Société », ou « nous », sont utilisés pour désigner la Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL).


DEVELOPPEMENT ET HEBERGEMENT

Site développé et hébergé par la direction des système d'information de la SACVL.

DECLARATION

Les informations inscrites sur la présente demande feront l’objet d’un traitement informatisé.
La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire, elle vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de notre organisme.

DONNEES NOMINATIVES

Finalité du traitement et type de données collectées


Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous informons les utilisateurs que lors de leur visite du site internet, ils sont susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles (nom, prénom…) afin de profiter des services offerts.


Nous pouvons en particulier collecter certaines de vos données personnelles à des fins de communication externe, telle que pour répondre à vos demandes d'information et apprendre à mieux connaître vos attentes.


Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque.


Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Elles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.


Destinataires des données


Vos données personnelles ne seront utilisées qu'à des fins de communication entre vous et la SACVL.


Les données collectées sur ce site (ou leur mise à jour) pourront être utilisées pour mettre à jour notre système d'information dans le cas où vous êtes déjà locataire à la SACVL.


Les données de contact (adresse, téléphone et mail) pourront être communiquées à nos sous traitants afin de faciliter leurs missions et d'améliorer le service que nous vous randons.


Confidentialité et Sécurité de vos données


La SACVL met en œuvre les mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et ne les communique pas à des tiers non autorisés.


Vos droits


En application des articles 39 et 40 de cette même loi, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données le concernant en écrivant :


SACVL

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